Créé le 8 janvier 1994
Le président et les membres nommés sont désignés par arrêté du ministre chargé des armées sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre. La durée de leur mandat est de deux ans renouvelable deux fois.
Créé le 8 janvier 1994
En vigueur depuis le samedi 8 janvier 1994