Arrêté du 24 décembre 1992

Article 2

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Article 2

Les taux applicables sont fixés dans les conditions suivantes :

Personnes visées aux articles

Numéros de risque sécurité sociale

Taux net de cotisation (%)
  1. - D. 412-79 sauf les personnes visées sous les références figurant en B ci-dessous, D. 412-82, D. 412-95.
  2. - D. 412-79 (II, G, 2°), D. 412-79 (II, K, 2°), D. 412-79 (IV, A, 1°, 2°, 3° et 4°).

91.3 EC

91.3 ED

0,05

0,20

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En vigueur depuis le 30 décembre 1992 · Dernière version le 11 novembre 1995

Les taux applicables sont fixés dans les conditions suivantes :

Personnes visées aux articles

Numéros de risque sécurité sociale

Taux net de cotisation (%)
  1. - D. 412-79 sauf les personnes visées sous les références figurant en B ci-dessous, D. 412-82, D. 412-95.
  2. - D. 412-79 (II, G, 2°), D. 412-79 (II, K, 2°), D. 412-79 (IV, A, 1°, 2°, 3° et 4°).

91.3 EC

91.3 ED

0,05

0,20

Historique des versions

En vigueur du mardi 23 février 1993 au vendredi 10 novembre 1995

Modifié parArrêté du 17 février 1993art. 1

En vigueur du mercredi 30 décembre 1992 au lundi 22 février 1993

Source : Légifrance