Art. 5.. - Le quota de plie (Pleuronectes platessa) dans la zone C.I.E.M.
VII h, j, k, attribué à la France pour 1991 par le règlement no 3926-90 du conseil du 20 décembre 1990 susvisé, est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans la zone susvisée.