JORF n°3 du 4 janvier 1992

Art. 6.. - Le quota de sole (Solea vulgaris) dans la zone C.I.E.M. VII e,
attribué à la France pour 1991 par le règlement no 3926-90 du conseil du 20 décembre 1990 susvisé, est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans la zone susvisée.

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Art. 6.. - Le quota de sole (Solea vulgaris) dans la zone C.I.E.M. VII e,

attribué à la France pour 1991 par le règlement no 3926-90 du conseil du 20 décembre 1990 susvisé, est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans la zone susvisée.