JORF n°3 du 4 janvier 1992

Art. 4.. - Les quotas de maquereau (Scomber scombrus) dans les zones C.I.E.M. IIa; III a, b, c, d; IV et dans les zones C.I.E.M. II; V b,; VI;
VII; VIII a, b, d, e; XII et XIV, attribués à la France pour 1991 par le règlement no 3926-90 du conseil du 20 décembre 1990 susvisé, sont réputés épuisés. Les captures de cette espèce sont interdites dans les zones susvisées.

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Art. 4.. - Les quotas de maquereau (Scomber scombrus) dans les zones C.I.E.M. IIa; III a, b, c, d; IV et dans les zones C.I.E.M. II; V b,; VI;

VII; VIII a, b, d, e; XII et XIV, attribués à la France pour 1991 par le règlement no 3926-90 du conseil du 20 décembre 1990 susvisé, sont réputés épuisés. Les captures de cette espèce sont interdites dans les zones susvisées.