Art. 3.. - Les quotas de lieu jaune (Pollachius pollachius) dans la zone C.I.E.M. VII d, attribué à la France pour 1991 par le règlement no 3926-90 du conseil du 20 décembre 1990 susvisé, est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans la zone susvisée.