JORF n°4 du 5 janvier 1991

Art. 5. - Les candidats adressent dans le même délai un dossier administratif au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (à l'adresse ci-dessus indiquée). Il comporte les pièces suivantes:

  1. Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé,
    constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incomptabile avec l'exercice des fonctions;
  2. S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires;

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Version 1

Art. 5. - Les candidats adressent dans le même délai un dossier administratif au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (à l'adresse ci-dessus indiquée). Il comporte les pièces suivantes:

1. Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé,

constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incomptabile avec l'exercice des fonctions;

2. S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires;