Créé le 29 décembre 1990
Les règlements n°s 90-15 et 90-16 du 18 décembre 1990 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
Arrêté du 24 décembre 1990
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 29 décembre 1990