Abrogé1 janvier 1992
Créé le 1 janvier 1991
L'arrêté du 15 janvier 1990 fixant le montant des indemnités allouées aux membres non fonctionnaires des commissions supérieure et départementales des soins gratuits est abrogé.
Arrêté du 24 décembre 1990
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1990-01-15
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 1992
En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mardi 31 décembre 1991