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Arrêté du 13 mars 1990

Abrogé24 décembre 2006

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires, notamment ses articles 5 (1°) et 9 (1°).

Abrogé24 décembre 2006

Créé le 31 mars 1990

La liste des diplômes admis en équivalence de la maîtrise de sciences biologiques et médicales ou du diplôme d'études approfondies pour l'accès au concours d'assistant hospitalier universitaire des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est fixée comme suit :
  • habilitation à diriger des recherches ou doctorat d'Etat ;
  • doctorat prévu par l'article 16 de la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ;
  • doctorat de troisième cycle ;
  • diplôme d'études et de recherche en biologie humaine ;
  • diplôme d'études et de recherche en sciences odontologiques ou titres et travaux admis en équivalence à ce diplôme avant le 30 septembre 1985, pour la préparation du doctorat d'Etat en odontologie ;
  • diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale ;
  • certificat d'études cliniques spéciales, mention Orthodontie ;
  • maîtrise de biologie humaine ;
  • certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire du groupe B ;
  • à titre transitoire, et pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication du décret du 24 janvier 1990 susvisé, certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire du groupe A.
Abrogé24 décembre 2006

Créé le 25 mars 1990

La liste des diplômes admis en équivalence du diplôme d'études approfondies ou du doctorat prévu par l'article 16 de la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur pour l'accès au concours de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est fixée comme suit :
  • habilitation à diriger des recherches ou doctorat d'Etat ;
  • diplôme d'études et de recherches en biologie humaine ;
  • diplôme d'études et de recherches en sciences odontologiques ou titres et travaux admis en équivalence à ce diplôme, avant le 30 septembre 1985, pour la préparation du doctorat d'Etat en odontologie ;
  • doctorat de troisième cycle.
Abrogé24 décembre 2006

Créé le 31 mars 1991

Sont également admis en équivalence des titres mentionnés aux articles 1er et 2 ci-dessus les diplômes et titres étrangers qui permettent l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés.
Les candidats devront fournir à cet effet une attestation de l'ambassade du pays considéré en France certifiant expressément que le diplôme ou titre obtenu dans ce pays par l'intéressé permet d'accéder à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang que celles confiées, selon l'emploi postulé, aux assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ou aux maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires dans les établissements d'enseignement supérieur du pays considéré.
Les dossiers de candidature visés au présent article ne comportant pas l'attestation mentionnée à l'alinéa précédent ne peuvent être déclarés recevables.
Abrogé24 décembre 2006

Créé le 25 mars 1990

Art. 3 - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur,

J. GASOL.

Abrogé depuis le dimanche 24 décembre 2006

En vigueur du dimanche 25 mars 1990 au samedi 23 décembre 2006

Arrêté du 13 mars 1990
Article 1
Article 2
Article 2-1
Article Execution