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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'équivalences pour un brevet professionnel
Résumé. Certains diplômes permettent maintenant d'obtenir des équivalences pour un brevet professionnel spécifique.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 janvier 2023Art. 7 ter : Équivalences pour le brevet professionnel en bûcheronnage
- Arrêté du 12 janvier 2023Art. 7 ter