Arrêté du 24 avril 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 janvier 2023

Art. 7 ter

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'équivalences pour un brevet professionnel

Résumé. Certains diplômes permettent maintenant d'obtenir des équivalences pour un brevet professionnel spécifique.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance