En vigueur depuis le 23 mai 2026
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Ajout d'annexes à un arrêté sur l'enseignement agricole
Après l'annexe II de l'arrêté du 23 avril 2025 susvisé (Création d'un brevet professionnel pour responsables d'entreprises hippiques), sont ajoutées les annexes III, IV, V, VI et VII qui figurent au présent arrêté.