Créé le 11 mai 2026
Note de vente.
Les premières ventes de thon rouge doivent être enregistrées conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 mars 2015 susvisé.
Arrêté du 24 avril 2026
Article 7
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 11 mai 2026
En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article concernant l'enregistrement des premières ventes de thon rouge.
Note de vente. Les premières ventes de thon rouge doivent…
En vigueur depuis le lundi 11 mai 2026
Note de vente.
Les premières ventes de thon rouge doivent être enregistrées conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 mars 2015 susvisé.