En vigueur depuis le 1 mai 2026
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Mesures environnementales pour le projet TENBS
Sans préjudice des mesures d'évitement, de réduction, de compensation, d'accompagnement et de suivi qui ont vocation à être prescrites par l'arrêté d'autorisation environnementale de la tranche 2 du projet TENBS sollicité par RTE, le maître d'ouvrage met en œuvre les mesures d'évitement, de réduction, de compensation, d'accompagnement et de suivi propres aux travaux visés à l'article 1er (Déclaration d'utilité publique pour une ligne électrique) et figurant en annexe 2 du présent arrêté.