Arrêté du 24 avril 2026

Article 2

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Article 2

Sans préjudice des mesures d'évitement, de réduction, de compensation, d'accompagnement et de suivi qui ont vocation à être prescrites par l'arrêté d'autorisation environnementale de la tranche 2 du projet TENBS sollicité par RTE, le maître d'ouvrage met en œuvre les mesures d'évitement, de réduction, de compensation, d'accompagnement et de suivi propres aux travaux visés à l'article 1er (Déclaration d'utilité publique pour une ligne électrique) et figurant en annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Mesures environnementales pour le projet TENBS

Résumé. RTE doit appliquer des mesures pour protéger l'environnement pendant la construction d'une nouvelle ligne électrique.

Sans préjudice des mesures d'évitement, de réduction, de compensation, d'accompagnement et de suivi qui ont vocation à être prescrites par l'arrêté d'autorisation environnementale de la tranche 2 du projet TENBS sollicité par RTE, le maître d'ouvrage met en œuvre les mesures d'évitement, de réduction, de compensation, d'accompagnement et de suivi propres aux travaux visés à l'article 1er (Déclaration d'utilité publique pour une ligne électrique) et figurant en annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Source : Légifrance