Arrêté du 24 avril 2026

Article 7

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Article 7

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Exécution de l'arrêté sur la pêche

Résumé. L'arrêté est confié à deux responsables pour être appliqué et publié.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Source : Légifrance