Arrêté du 24 avril 2026

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 8 avril 2026 susvisé est ainsi modifié :
Au lieu de :
« Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. »,
lire :
« Le présent arrêté prend effet à compter du quinzième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. »

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Modification du délai d'entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté change la date d'entrée en vigueur d'une autre règle, passant de 4 à 15 jours après sa publication.

L'article 2 de l'arrêté du 8 avril 2026 susvisé est ainsi modifié :
Au lieu de :
« Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. »,
lire :
« Le présent arrêté prend effet à compter du quinzième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. »

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