Arrêté du 24 avril 2025

Article 6

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Article 6

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 8 mai 2025

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Enregistrement du titre professionnel

Résumé. Cette annexe fournit les informations nécessaires pour inscrire le nouveau titre de peintre décorateur dans le registre officiel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le jeudi 8 mai 2025

Source : Légifrance