Arrêté du 24 avril 2024

Article 1

Créé le 28 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation et attributions du chef d'état-major de l'armée de terre

Résumé. Le chef de l'armée de terre dirige des équipes et supervise le foyer d'entraide de la légion étrangère pour le ministre de la défense.

I. - Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R.* 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense, le chef d'état-major de l'armée de terre s'appuie sur :
1° Un officier général, major général de l'armée de terre, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions ;
2° L'état-major de l'armée de terre ;
3° Les autorités et organismes qui lui sont directement subordonnés et qui sont énumérés au chapitre II du présent arrêté.
II. - Le chef d'état-major de l'armée de terre exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle du foyer d'entraide de la légion étrangère.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 avril 2024