JORF n°0108 du 10 mai 2023

Arrêté du 24 avril 2023

La Première ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 20 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2022 relatif à l'approbation des cahiers des charges de l'appel à projets « Aide à l'investissement de l'offre industrielle des énergies renouvelables » ;

Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ») ;

Vu l'avis du Comité de pilotage ministériel opérationnel « Production d'énergie décarbonée » du 24 mars 2023 ;

Vu le compte rendu d'approbation du Comité de pilotage ministériel opérationnel « Production d'énergie décarbonée » en format électronique du 14 avril 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un nouveau cahier des charges pour l'investissement dans les énergies renouvelables

Résumé Le gouvernement a mis à jour les règles pour aider les entreprises à investir dans les énergies renouvelables.

En remplacement du cahier des charges de l'appel à projets « Aide à l'investissement de l'offre industrielle des énergies renouvelables », le cahier des charges de l'appel à projets « Aide à l'investissement pour l'offre industrielle des énergies renouvelables » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 avril 2023.

Pour la Première ministre et par délégation :

La secrétaire générale adjointe pour l'investissement,

G. Leveau

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'ADEME et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/france-2030/appels-a-candidatures.