Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un nouveau cahier des charges pour l'investissement dans les énergies renouvelables
Résumé Le gouvernement a mis à jour les règles pour aider les entreprises à investir dans les énergies renouvelables.
En remplacement du cahier des charges de l'appel à projets « Aide à l'investissement de l'offre industrielle des énergies renouvelables », le cahier des charges de l'appel à projets « Aide à l'investissement pour l'offre industrielle des énergies renouvelables » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).
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