Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accréditation de la société SGS France comme organisme de sûreté pour les ports
Résumé SGS France peut sécuriser les ports et leurs installations.
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, à compter du 1er mai 2023 jusqu'au 30 avril 2028, au titre du volet mentionné dans le tableau ci-après, la société suivante :
| SOCIÉTÉ | ADRESSE | VOLET |
|----------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------|
|SGS France|29, avenue Aristide-Briand
94111 Arcueil Cedex
Adresse postale :
PTO Pétroservices,
135, rue Ettore-Bugatti
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray|Ports et toutes installations portuaires.|
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