Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des restrictions d'utilisation dans l'arrêté du 6 mai 1995
Résumé. Les règles de l'arrêté du 6 mai 1995 sur la circulation aérienne sont modifiées pour préciser les restrictions possibles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mai 1995Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 6 mai 1995Art. 18