En vigueur depuis le 14 mai 2020
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Entrée en vigueur des dispositions d'un arrêté
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication à l'exception de celles de l'article 2 (Suppression de la condition de certificat de conformité électronique pour les véhicules neufs) qui entrent en vigueur à l'expiration d'un délai de deux mois suivant la fin de la période d'urgence sanitaire déclarée dans les conditions de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée (Modification des budgets publics pour l'année 2020).