Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la condition de certificat de conformité électronique pour les véhicules neufs
Résumé. Les véhicules neufs prêts à l'emploi n'ont plus besoin d'un certificat de conformité électronique pour une immatriculation provisoire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. 8 : Certificat provisoire d'immatriculation WW
→ Version 10
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-Arrêté du 9 février 2009Art. 8