Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du certificat provisoire d'immatriculation WW aux véhicules neufs prêts à l'emploi
Résumé. Les véhicules neufs prêts à l'emploi peuvent désormais obtenir un certificat provisoire d'immatriculation WW en attendant leur certificat de conformité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. 8 : Certificat provisoire d'immatriculation WW
→ Version 9
→ Version 9
- Arrêté du 9 février 2009Art. 8