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Arrêté du 24 avril 2020

modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale et l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale

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Modification des règles pour devenir assistant de régulation médicale

Résumé. Les règles pour obtenir le diplôme d'assistant de régulation médicale changent, avec une nouvelle liste de centres de formation et des modifications pour le centre parisien.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code du travail ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6311-1 (Soins d'urgence pour tous) et L. 6311-2 (Organisation de l'aide médicale urgente dans les établissements de santé) ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code des relations entre le public et les administrations ;

Vu le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale,

Arrête :

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Modification du processus de délivrance du diplôme d'assistant de régulation médicale

Résumé. Le président du jury décide maintenant de la délivrance du diplôme d'assistant de régulation médicale en fonction des résultats des épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des centres de formation d'assistants de régulation médicale

Résumé. La liste des centres agréés pour former des assistants de régulation médicale est mise à jour, avec des modifications notamment pour le centre parisien.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 avril 2020

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des annexes du diplôme d'assistant de régulation médicale

Résumé. Les règles pour devenir assistant de régulation médicale changent un peu.

Fait le 24 avril 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

En vigueur depuis le lundi 27 avril 2020

Arrêté du 24 avril 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe