Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 2019 > > Art. 22 > >
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1 modifié
JORF n°0102 du 26 avril 2020
Arrêté du 24 avril 2020
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code du travail ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6311-1 et L. 6311-2 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations ;
Vu le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 2019 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 avril 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne