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Modification du processus de délivrance du diplôme d'assistant de régulation médicale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 19 juillet 2019Art. 22
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modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale et l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code du travail ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6311-1 (Soins d'urgence pour tous) et L. 6311-2 (Organisation de l'aide médicale urgente dans les établissements de santé) ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations ;
Vu le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2019Art. 22
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2019Art. 1
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En vigueur depuis le 27 avril 2020
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 avril 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne