Arrêté du 24 avril 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire et le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 avril 2020

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les transports, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire et le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 25 avril 2020

Source : Légifrance