Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une dérogation pour les véhicules transportant des marchandises médicales
Résumé. Les dérogations permanentes aux interdictions de circulation concernent désormais les véhicules transportant des marchandises médicales ou de protection sanitaire.
A modifié les dispositions suivantes :