Arrêté du 24 avril 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 mars 2015

Art. 4

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Ajout d'une dérogation pour les véhicules transportant des marchandises médicales

Résumé. Les dérogations permanentes aux interdictions de circulation concernent désormais les véhicules transportant des marchandises médicales ou de protection sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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