Arrêté du 24 avril 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2013

Art. 7

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Exemption des sociétés de financement pour les règles de liquidité et de levier

Résumé. Les sociétés de financement sont exemptées des règles sur la liquidité et le levier du règlement européen 575/2013.

A modifié les dispositions suivantes :

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