Arrêté du 24 avril 2018

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2018.

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En vigueur depuis le 16 juin 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er septembre 2018.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2018.

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En vigueur depuis le samedi 16 juin 2018

Source : Légifrance