Arrêté du 24 avril 2018

Article 2

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Article 2

Sont assimilés aux maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture, pour l'application du décret du 15 février 2018 susvisé (Intégration des enseignants d'architecture dans la fonction publique), les personnels titulaires appartenant aux corps ci-après énumérés :
1. Les maîtres de conférences relevant des décrets du 6 juin 1984 et du 21 février 1992 susvisés ;
2. Les corps de fonctionnaires assimilés aux maîtres de conférences des universités en vertu de l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé ;
3. Les fonctionnaires appartenant à un corps d'ingénieurs de recherche régis par les décrets du 30 décembre 1983 et du 14 mai 1991 susvisés.

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En vigueur depuis le 24 mai 2018

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Assimilation de fonctionnaires à des maîtres de conférences

Résumé. Certains fonctionnaires sont considérés comme des maîtres de conférences dans les écoles d'architecture.

Sont assimilés aux maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture, pour l'application du décret du 15 février 2018 susvisé (Intégration des enseignants d'architecture dans la fonction publique), les personnels titulaires appartenant aux corps ci-après énumérés :
1. Les maîtres de conférences relevant des décrets du 6 juin 1984 et du 21 février 1992 susvisés ;
2. Les corps de fonctionnaires assimilés aux maîtres de conférences des universités en vertu de l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé ;
3. Les fonctionnaires appartenant à un corps d'ingénieurs de recherche régis par les décrets du 30 décembre 1983 et du 14 mai 1991 susvisés.

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En vigueur depuis le jeudi 24 mai 2018

Source : Légifrance