En vigueur depuis le 24 mai 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication de l'arrêté
Résumé. Le secrétaire général du ministère de la culture doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.