JORF n°0100 du 29 avril 2018

Article 1

Article 1

Les associations reconnues d'utilité publique de financement et d'accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises mentionnées au 10° du I de l'article 978 du code général des impôts sont les suivantes :

- Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) ;
- Réseau Entreprendre ;
- Initiative France.


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Version 1

Les associations reconnues d'utilité publique de financement et d'accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises mentionnées au 10° du I de l'article 978 du code général des impôts sont les suivantes :

- Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) ;

- Réseau Entreprendre ;

- Initiative France.