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Approbation d'un modèle de statuts pour les retraites complémentaires
Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le modèle de statuts des institutions de retraite complémentaire régies par le code de la sécurité sociale, adhérentes de la fédération AGIRC-ARRCO du régime de retraite complémentaire, conforme aux dispositions des articles R. 922-11 (Règles de fonctionnement des institutions de retraite complémentaire) à R. 922-42 (Règles de fonctionnement du comité paritaire d'approbation des comptes) du code de la sécurité sociale.
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