Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de gestion des déchets et de remise en état des carrières
Résumé. Les règles pour la gestion des déchets et la remise en état des carrières sont mises à jour, notamment pour protéger les eaux et les sols.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1994Art. 12 → Version 5
- Arrêté du 22 septembre 1994Art. 12