Arrêté du 24 avril 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 1994

Art. 12

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Modification des règles de gestion des déchets et de remise en état des carrières

Résumé. Les règles pour la gestion des déchets et la remise en état des carrières sont mises à jour, notamment pour protéger les eaux et les sols.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1994Art. 12 → Version 5
- Arrêté du 22 septembre 1994
Art. 12

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