Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mentions obligatoires dans l'arrêté d'autorisation des installations classées
Résumé. L'arrêté d'autorisation pour les installations classées précise désormais les informations à mentionner, comme l'identité du bénéficiaire, les rubriques concernées, et les mesures de prévention des pollutions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1994Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 22 septembre 1994Art. 3