Dossier Installation classée.
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
Une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne ;
Le dossier d'enregistrement tenu à jour et daté en fonction des modifications apportées à l'installation ;
L'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ;
Les résultats des mesures sur les effluents et le bruit des cinq dernières années ;
Le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents faites à l'inspection des installations classées ;
Les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir :
Le plan de localisation des risques (cf. article 8 (Identification des risques dans les installations industrielles)Art. 8Identification des risques dans les installations industriellesLes exploitants d'usines ou d'installations doivent identifier les zones à risque pour éviter les accidents et pollutions.) ;
Le registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus (cf. article 9 (Gestion des stocks de produits dangereux)Art. 9Gestion des stocks de produits dangereuxLes entreprises doivent garder une liste à jour des produits dangereux qu'elles stockent, avec un plan des zones de stockage, pour prévenir les accidents.) ;
Le plan général des stockages (cf. article 9 (Gestion des stocks de produits dangereux)Art. 9Gestion des stocks de produits dangereuxLes entreprises doivent garder une liste à jour des produits dangereux qu'elles stockent, avec un plan des zones de stockage, pour prévenir les accidents.) ;
Les fiches de données de sécurité des produits présents dans l'installation (cf. article 9 (Gestion des stocks de produits dangereux)Art. 9Gestion des stocks de produits dangereuxLes entreprises doivent garder une liste à jour des produits dangereux qu'elles stockent, avec un plan des zones de stockage, pour prévenir les accidents.) ;
Les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu des locaux (cf. article 11 (Règles de construction pour la résistance au feu)Art. 11Règles de construction pour la résistance au feuL'article décrit les règles pour construire des locaux résistants au feu, en fonction de leur usage et des produits qu'ils contiennent.) ;
Les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques (cf. article 17 (Règles de sécurité pour les installations électriques)Art. 17Règles de sécurité pour les installations électriquesLes exploitants doivent vérifier et entretenir leurs installations électriques, mettre à la terre les équipements métalliques, utiliser des matériaux sûrs pour l'éclairage et un chauffage sécurisé.) ;
Le registre de vérification périodique et de maintenance des équipements (cf. article 22 (Vérification périodique des équipements de sécurité)Art. 22Vérification périodique des équipements de sécuritéLes exploitants doivent vérifier et entretenir régulièrement les équipements de sécurité et de lutte contre l'incendie, ainsi que les installations électriques et de chauffage, en suivant les règles en vigueur.) ;
Les consignes d'exploitation (cf. article 23 (Consignes de sécurité et protection individuelle)Art. 23Consignes de sécurité et protection individuelleL'article décrit les consignes de sécurité et les mesures de protection individuelle pour prévenir les accidents et les pollutions dans les installations.) ;
Le registre des résultats de mesure de prélèvement d'eau (cf. article 27 (Règles pour les prélèvements d'eau importants)Art. 27Règles pour les prélèvements d'eau importantsL'article décrit les règles pour les prélèvements d'eau supérieurs à 10 000 m3/an, notamment l'installation de dispositifs de mesure et la conformité aux dispositions antérieures.) ;
Le plan des réseaux de collecte des effluents (cf. article 29 (Règles de collecte des effluents)Art. 29Règles de collecte des effluentsLes effluents doivent être collectés et traités correctement pour éviter de polluer l'environnement.) ;
Le registre des résultats des mesures des principaux paramètres permettant de s'assurer la bonne marche de l'installation de traitement des effluents si elle existe au sein de l'installation (cf. article 40 (Règles pour le traitement des effluents)Art. 40Règles pour le traitement des effluentsLes installations de traitement des eaux doivent être conçues pour gérer les variations des effluents et bien entretenues, avec des mesures périodiques pour vérifier leur bon fonctionnement.) ;
Le cahier d'épandage s'il y a lieu (cf. article 41 (Règles pour l'épandage des déchets)Art. 41Règles pour l'épandage des déchetsL'épandage de déchets et effluents est permis, mais doit suivre des règles techniques précises.) ;
Le registre des déchets dangereux et non dangereux générés par l'installation (cf. article 53 (Élimination des déchets)Art. 53Élimination des déchetsLes déchets non réutilisables doivent être éliminés dans des endroits spécifiques et contrôlés, avec des registres détaillés pour suivre leur quantité et leur type.) ;
Le programme de surveillance des émissions (cf. article 54 (Surveillance obligatoire des émissions de pollution)Art. 54Surveillance obligatoire des émissions de pollutionLes exploitants doivent surveiller leurs émissions de pollution selon des règles précises, avec des mesures annuelles faites par un organisme agréé.) ;
Les éléments techniques permettant d'attester de l'absence d'émission dans l'eau de certains produits par l'installation (cf. article 56 (Règles de surveillance des rejets d'eaux usées)Art. 56Règles de surveillance des rejets d'eaux uséesL'article décrit les règles de surveillance des rejets d'eaux usées, en précisant la fréquence des mesures pour différents polluants selon le débit et le type de rejet.) ;
Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.