Arrêté du 24 avril 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles générales pour les installations

Résumé. Les règles pour construire et utiliser des installations de manière sécurisée et respectueuse de l'environnement.

En vigueur depuis le 27 avril 2017

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Conformité des installations

Résumé. Les installations doivent être construites et utilisées selon les règles fixées par l'arrêté.

Conformité de l'installation.
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement.
L'exploitant énumère et justifie en tant que de besoin toutes les dispositions prises pour la conception, la construction et l'exploitation des installations afin de respecter les prescriptions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 avril 2017

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Obligations documentaires des exploitants d'installations classées

Résumé. Les exploitants d'installations classées doivent tenir un dossier avec tous les documents nécessaires pour assurer la sécurité et le respect de l'environnement.

Dossier Installation classée.
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
Une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne ;
Le dossier d'enregistrement tenu à jour et daté en fonction des modifications apportées à l'installation ;
L'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ;
Les résultats des mesures sur les effluents et le bruit des cinq dernières années ;
Le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents faites à l'inspection des installations classées ;
Les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir :
Le plan de localisation des risques (cf. article 8 (Identification des risques dans les installations industrielles)) ;
Le registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus (cf. article 9 (Gestion des stocks de produits dangereux)) ;
Le plan général des stockages (cf. article 9 (Gestion des stocks de produits dangereux)) ;
Les fiches de données de sécurité des produits présents dans l'installation (cf. article 9 (Gestion des stocks de produits dangereux)) ;
Les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu des locaux (cf. article 11 (Règles de construction pour la résistance au feu)) ;
Les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques (cf. article 17 (Règles de sécurité pour les installations électriques)) ;
Le registre de vérification périodique et de maintenance des équipements (cf. article 22 (Vérification périodique des équipements de sécurité)) ;
Les consignes d'exploitation (cf. article 23 (Consignes de sécurité et protection individuelle)) ;
Le registre des résultats de mesure de prélèvement d'eau (cf. article 27 (Règles pour les prélèvements d'eau importants)) ;
Le plan des réseaux de collecte des effluents (cf. article 29 (Règles de collecte des effluents)) ;
Le registre des résultats des mesures des principaux paramètres permettant de s'assurer la bonne marche de l'installation de traitement des effluents si elle existe au sein de l'installation (cf. article 40 (Règles pour le traitement des effluents)) ;
Le cahier d'épandage s'il y a lieu (cf. article 41 (Règles pour l'épandage des déchets)) ;
Le registre des déchets dangereux et non dangereux générés par l'installation (cf. article 53 (Élimination des déchets)) ;
Le programme de surveillance des émissions (cf. article 54 (Surveillance obligatoire des émissions de pollution)) ;
Les éléments techniques permettant d'attester de l'absence d'émission dans l'eau de certains produits par l'installation (cf. article 56 (Règles de surveillance des rejets d'eaux usées)) ;
Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.

En vigueur depuis le 27 avril 2017

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Règles d'implantation des installations

Résumé. Les installations doivent être placées à au moins 10 mètres des limites de propriété et ne pas être près des habitations.

Implantation.
L'installation est implantée à une distance minimale de 10 mètres des limites de propriété de l'installation.
L'installation ne se situe pas au-dessus ou en dessous de locaux habités ou occupés par des tiers.
En cas d'impossibilité technique de respecter ces distances, l'exploitant proposera des mesures alternatives permettant d'assurer un niveau de sécurité des tiers équivalent.

En vigueur depuis le 27 avril 2017

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Prévention des envols de poussières

Résumé. L'article décrit les mesures à prendre pour éviter que la poussière ne s'envole des installations, comme nettoyer les zones de circulation et planter de la végétation.

Envol des poussières.
Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes, nécessaires pour prévenir les envols de poussières et matières diverses :

  • les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.), et convenablement nettoyées ;
  • les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation. Pour cela des dispositions telles que le lavage des roues des véhicules sont prévues en cas de besoin ;
  • les surfaces où cela est possible sont engazonnées ou végétalisées ;
  • des écrans de végétation sont mis en place, si cela est possible.

En vigueur depuis le 27 avril 2017

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Intégration des installations dans le paysage

Résumé. Les exploitants doivent veiller à ce que leurs installations soient bien intégrées dans le paysage, propres et entretenues.

Intégration dans le paysage.
L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.
L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.
Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier.

En vigueur depuis le jeudi 27 avril 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7