Dossier Installation classée.
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
- une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne ;
- le dossier d'enregistrement tenu à jour et daté en fonction des modifications apportées à l'installation ;
- l'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ;
- les résultats des mesures des cinq dernières années relatives aux effluents et au bruit ;
- le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents faites à l'inspection des installations classées ;
- les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir :
- le plan de localisation des risques (cf.
article 8 (Identification des risques dans les installations industrielles)Art. 8Identification des risques dans les installations industriellesLes exploitants d'installations doivent identifier et signaler les zones à risque d'incendie, d'explosion ou de gaz toxiques pour prévenir les accidents.) ;
- le registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus (cf.
article 9 (Obligation de tenue d'un registre des produits dangereux)Art. 9Obligation de tenue d'un registre des produits dangereuxLes entreprises doivent tenir un registre des produits dangereux qu'elles stockent, avec un plan des stockages, pour les pompiers.) ;
- le plan général des stockages (cf.
article 9 (Obligation de tenue d'un registre des produits dangereux)Art. 9Obligation de tenue d'un registre des produits dangereuxLes entreprises doivent tenir un registre des produits dangereux qu'elles stockent, avec un plan des stockages, pour les pompiers.) ;
- les fiches de données de sécurité des produits présents dans l'installation (cf.
article 9 (Obligation de tenue d'un registre des produits dangereux)Art. 9Obligation de tenue d'un registre des produits dangereuxLes entreprises doivent tenir un registre des produits dangereux qu'elles stockent, avec un plan des stockages, pour les pompiers.) ;
- les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu des différents locaux (cf.
article 11 (Règles de construction pour la prévention des incendies)Art. 11Règles de construction pour la prévention des incendiesL'article décrit les règles de construction pour les locaux à risque d'incendie, comme l'utilisation de matériaux résistants au feu et des distances de sécurité.) ;
- Les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques, (cf.
article 17 (Règles de sécurité pour les installations électriques, éclairage et chauffage)Art. 17Règles de sécurité pour les installations électriques, éclairage et chauffageLes exploitants doivent vérifier et entretenir leurs installations électriques, utiliser des matériaux sûrs pour l'éclairage et des systèmes de chauffage sécurisés.) ;
- le registre de vérification périodique et de maintenance des équipements (cf.
article 23 (Vérification périodique des équipements de sécurité)Art. 23Vérification périodique des équipements de sécuritéLes exploitants doivent vérifier et entretenir régulièrement les équipements de sécurité et de lutte contre l'incendie, ainsi que les installations électriques et de chauffage, en suivant les règles en vigueur.) ;
- les consignes d'exploitation (cf.
article 24 (Consignes de sécurité et protection individuelle dans les installations industrielles)Art. 24Consignes de sécurité et protection individuelle dans les installations industriellesL'article décrit les consignes de sécurité et les mesures de protection individuelle pour prévenir les accidents dans les installations industrielles..II) ;
- le registre des résultats de mesure de prélèvement d'eau (cf.
article 28 (Règles pour les prélèvements d'eau importants)Art. 28Règles pour les prélèvements d'eau importantsLes prélèvements d'eau supérieurs à 10 000 m3/an doivent suivre des règles strictes pour protéger les cours d'eau.) ;
- le plan des réseaux de collecte des effluents (cf.
article 30 (Règles de collecte des effluents)Art. 30Règles de collecte des effluentsLes effluents doivent être collectés et traités correctement pour éviter la pollution, avec des mesures de sécurité contre les incendies.) ;
- le registre des résultats des mesures des principaux paramètres permettant de s'assurer la bonne marche de l'installation de traitement des effluents si elle existe au sein de l'installation (cf.
article 41 (Règles pour les installations de traitement des eaux)Art. 41Règles pour les installations de traitement des eauxLes installations de traitement des eaux doivent être bien conçues, entretenues et surveillées pour éviter la pollution.) ;
- le cahier d'épandage s'il y a lieu (cf.
article 42 (Conditions d'épandage des déchets et effluents)Art. 42Conditions d'épandage des déchets et effluentsL'épandage de déchets et effluents est autorisé si certaines limites sont respectées.) ;
- le registre des déchets générés par l'installation (cf.
article 55 (Gestion et élimination des déchets)Art. 55Gestion et élimination des déchetsLes déchets non recyclables doivent être éliminés dans des endroits spécifiques et contrôlés, avec des registres détaillés pour suivre leur gestion.) ;
- le programme de surveillance des émissions (cf.
article 56 (Surveillance des émissions dans l'eau)Art. 56Surveillance des émissions dans l'eauLes exploitants doivent surveiller leurs émissions dans l'eau et les mesurer régulièrement, avec des contrôles annuels par un organisme agréé.).
Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.