Arrêté du 24 avril 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les installations

Résumé. Les règles pour construire et utiliser des installations doivent protéger l'environnement et les voisins.

En vigueur depuis le 27 avril 2017

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Règles de conformité pour les installations

Résumé. Un arrêté précise comment les installations doivent être construites et utilisées pour respecter les règles, en utilisant uniquement des matières d'origine animale ou végétale.

Conformité de l'installation.
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement.
L'exploitant énumère et justifie en tant que de besoin toutes les dispositions prises pour la conception, la construction et l'exploitation des installations afin de respecter les prescriptions du présent arrêté.
Pour les besoins des opérations réalisées dans l'installation, ne sont utilisées que des matières premières (produits ou sous-produits) d'origine animale ou végétale.

En vigueur depuis le 27 avril 2017

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Dossier obligatoire pour les installations classées

Résumé. Les exploitants d'installations classées doivent tenir un dossier avec tous les documents nécessaires pour assurer la sécurité et le respect de l'environnement.

Dossier Installation classée.
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

  • une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne ;
  • le dossier d'enregistrement tenu à jour et daté en fonction des modifications apportées à l'installation ;
  • l'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ;
  • les résultats des mesures des cinq dernières années relatives aux effluents et au bruit ;
  • le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents faites à l'inspection des installations classées ;

- les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir :
- le plan de localisation des risques (cf. article 8 (Identification des risques dans les installations industrielles)) ;
- le registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus (cf. article 9 (Obligation de tenue d'un registre des produits dangereux)) ;
- le plan général des stockages (cf. article 9 (Obligation de tenue d'un registre des produits dangereux)) ;
- les fiches de données de sécurité des produits présents dans l'installation (cf. article 9 (Obligation de tenue d'un registre des produits dangereux)) ;
- les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu des différents locaux (cf. article 11 (Règles de construction pour la prévention des incendies)) ;
- Les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques, (cf. article 17 (Règles de sécurité pour les installations électriques, éclairage et chauffage)) ;
- le registre de vérification périodique et de maintenance des équipements (cf. article 23 (Vérification périodique des équipements de sécurité)) ;
- les consignes d'exploitation (cf. article 24 (Consignes de sécurité et protection individuelle dans les installations industrielles).II) ;
- le registre des résultats de mesure de prélèvement d'eau (cf. article 28 (Règles pour les prélèvements d'eau importants)) ;
- le plan des réseaux de collecte des effluents (cf. article 30 (Règles de collecte des effluents)) ;
- le registre des résultats des mesures des principaux paramètres permettant de s'assurer la bonne marche de l'installation de traitement des effluents si elle existe au sein de l'installation (cf. article 41 (Règles pour les installations de traitement des eaux)) ;
- le cahier d'épandage s'il y a lieu (cf. article 42 (Conditions d'épandage des déchets et effluents)) ;
- le registre des déchets générés par l'installation (cf. article 55 (Gestion et élimination des déchets)) ;
- le programme de surveillance des émissions (cf. article 56 (Surveillance des émissions dans l'eau)).

Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.

En vigueur depuis le 27 avril 2017

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Règles d'implantation des installations de production

Résumé. Les installations de production doivent être éloignées des propriétés voisines et ne pas être situées près des habitations.

Implantation.
L'installation de production est implantée à une distance minimale de 10 mètres des limites de propriété du site. A défaut, l'exploitant met en place un dispositif présentant un niveau de sécurité des tiers équivalents.
L'installation ne se situe pas au-dessus ou en dessous de locaux habités ou occupés par des tiers.

En vigueur depuis le 27 avril 2017

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Prévention des envols de poussières

Résumé. Les exploitants doivent prendre des mesures pour éviter que la poussière ne s'envole, comme nettoyer les zones de circulation et planter de la végétation.

Envol des poussières.
Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes, nécessaires pour prévenir les envols de poussières et matières diverses :

  • les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.), et convenablement nettoyées ;
  • les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation. Pour cela des dispositions telles que le lavage des roues des véhicules sont prévues en cas de besoin ;
  • lorsque cela est possible, les surfaces sont engazonnées ou végétalisées et des écrans de végétation sont mis en place.

En vigueur depuis le 27 avril 2017

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Intégration des installations dans le paysage

Résumé. Les exploitants doivent veiller à ce que leurs installations soient bien intégrées dans le paysage, propres et entretenues.

Intégration dans le paysage.
L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.
L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.
Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier.

En vigueur depuis le jeudi 27 avril 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7