ARRÊTÉ du 24 avril 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un agrément en cas de non-respect des conditions

Résumé. Un agrément peut être retiré si les conditions fixées par un arrêté antérieur ne sont pas respectées.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2015

Source : Légifrance