ARRÊTÉ du 24 avril 2015

Article 2

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Article 2

L'agrément est accordé, pour une durée de cinq ans, à compter de la date de parution au Journal officiel de la République française. Il sera renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé.

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En vigueur depuis le 3 mai 2015

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Agrément d'une société pour l'entretien de radiobalises

Résumé. Un agrément est accordé pour cinq ans à une société pour l'entretien de radiobalises de localisation des sinistres par satellite.

L'agrément est accordé, pour une durée de cinq ans, à compter de la date de parution au Journal officiel de la République française. Il sera renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé.

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