En vigueur depuis le 18 juillet 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les équipements de sécurité maritime
Résumé. La directrice des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les équipements de protection contre la noyade, valable jusqu'en 2019.
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.