JORF n°0163 du 17 juillet 2014

Article 4

Article 4

La mise à disposition, les conditions de nettoyage, de rangement, d'entretien et de maintenance des EPI relèvent de la responsabilité de l'employeur. Ce dernier doit s'assurer de leur conformité aux normes européennes précitées et veiller à ce qu'ils soient vérifiés périodiquement, conformément aux instructions du fabricant, par une personne qualifiée, appartenant ou non à l'entreprise.


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Version 1

La mise à disposition, les conditions de nettoyage, de rangement, d'entretien et de maintenance des EPI relèvent de la responsabilité de l'employeur. Ce dernier doit s'assurer de leur conformité aux normes européennes précitées et veiller à ce qu'ils soient vérifiés périodiquement, conformément aux instructions du fabricant, par une personne qualifiée, appartenant ou non à l'entreprise.