ARRÊTÉ du 24 avril 2014

Article 2

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Article 2

Selon les résultats de l'évaluation des risques, l'équipement de protection individuelle destiné à prévenir les risques de noyade mentionné à l'article 9 du décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 devra répondre aux règles techniques 3.4.0 ou 3.4.1 de l'annexe II mentionnée à l'article R. 4312-6 du code du travail (Règles pour les équipements de protection individuelle neufs) et assurer, en tout état de cause, une flottabilité d'au moins 50 newtons.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2014

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Règles pour les équipements de protection contre la noyade

Résumé. Les gilets de sauvetage pour éviter la noyade doivent être assez solides et flotter suffisamment.

Selon les résultats de l'évaluation des risques, l'équipement de protection individuelle destiné à prévenir les risques de noyade mentionné à l'article 9 du décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 devra répondre aux règles techniques 3.4.0 ou 3.4.1 de l'annexe II mentionnée à l'article R. 4312-6 du code du travail (Règles pour les équipements de protection individuelle neufs) et assurer, en tout état de cause, une flottabilité d'au moins 50 newtons.

Relations

cite

cite  Code du travailart. R4312-6 (Ab)cite  Décret n°2007-1227 du 21 août 2007art. 9 (V)

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Source : Légifrance