En vigueur depuis le 18 juillet 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de sécurité pour éviter la noyade en mer
Résumé. Un arrêté de 2014 précise les règles pour éviter les noyades lors des activités en mer, comme la pêche ou les trajets en bateau.
Le présent arrêté s'applique aux opérations définies à l'article 9 du décret du 21 août 2007 susvisé.