ARRÊTÉ du 24 avril 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté s'applique aux opérations définies à l'article 9 du décret du 21 août 2007 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour éviter la noyade en mer

Résumé. Un arrêté de 2014 précise les règles pour éviter les noyades lors des activités en mer, comme la pêche ou les trajets en bateau.

Le présent arrêté s'applique aux opérations définies à l'article 9 du décret du 21 août 2007 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2014

Source : Légifrance