Arrêté du 22 juin 1998

Article 1

Créé le 2 août 1998 · En vigueur depuis le 14 mai 2014

1° Aux fins du présent arrêté, on entend par :

- "convention STCW" : la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (et son annexe) faite à Londres le 7 juillet 1978, telle qu'amendée ;

- "code STCW" : le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, tel qu'amendé ;

- "convention SOLAS" : la convention internationale de sauvegarde de la vie humaine en mer adopté le 1er novembre 1974, telle qu'amendée.

2° Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux navires visés à l'article 3 de la convention STCW.

Effets de cet article

cite

Amendement 1995-07-07, adopté à Londres Convention internationale 1978-07-07, faite à Londres, art. 3

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 14 mai 2014

Modifié parArrêté du 24 avril 2014art. 1

1° Aux finsdu présent arrêté, on entend par : \- "convention STCW" : la convention internationale sur les normesde formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (et son annexe) faite à Londres le 7 juillet 1978, telle qu'amendée ; \- "code STCW" : le codede formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, tel qu'amendé ;

\- "convention SOLAS" : la convention internationale de sauvegarde de la vie humaine en mer adopté le 1er novembre 1974, telle qu'amendée. 2° Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux navires visés à l'article 3 de laconvention STCW⏺.

En vigueur du dimanche 2 août 1998 au mardi 13 mai 2014

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux navires visés à l'

article 3

de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle qu'amendée en 1995 (convention STCW).