Créé le 1 septembre 2014
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015 de l'examen.
Arrêté du 24 avril 2014
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014
Créé le 1 septembre 2014
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015 de l'examen.
En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014