Arrêté du 24 avril 2014

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015 de l'examen.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir des examens de 2015.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015 de l'examen.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

Source : Légifrance