Arrêté du 24 avril 2013

Article 12

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Article 12

L'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection entraîne l'exécution des mesures de police sanitaire suivantes :
― inscription du résultat des analyses au registre de l'élevage hébergeant le troupeau et sur la fiche d'information sur la chaîne alimentaire transmise à l'abattoir ;
― abattage total dans un délai court et adapté à la situation épidémiologique qui est précisée par instruction ministérielle et évaluée par le préfet en fonction du risque de contamination à d'autres troupeaux ;
― après l'abattage du ou des troupeaux contaminés, nettoyage et désinfection des locaux, de leurs abords, des parcours, de leurs voies d'accès et du matériel d'élevage du ou des troupeaux infectés et des véhicules servant au transport des volailles, suivis d'un vide sanitaire et réalisés conformément à l'article 14 (Procédures de nettoyage et désinfection dans les élevages) du présent arrêté ;
― élimination des effluents de l'élevage hébergeant le troupeau contaminé, respectueuse de l'environnement et de la protection sanitaire des autres élevages ou exploitations ;
― interdiction de remettre en place des volailles dans les locaux d'hébergement avant la levée de l'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection ;
― interdiction de déroger au dépistage systématique de tous les troupeaux prévu à l'alinéa V de l'article 5 (Dépistage obligatoire de la salmonelle dans les élevages de volailles) pendant au minimum six cycles en élevage de poulets standard ou trois cycles en élevage de poulets sous signe de qualité à croissance lente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 mai 2013

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Mesures en cas d'infection dans les élevages de volailles

Résumé. En cas d'infection confirmée dans un élevage de volailles, des mesures strictes sont prises pour éviter la propagation, comme l'abattage des animaux, le nettoyage des lieux et l'interdiction de réintroduire des volailles avant la fin de la quarantaine.

L'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection entraîne l'exécution des mesures de police sanitaire suivantes :
― inscription du résultat des analyses au registre de l'élevage hébergeant le troupeau et sur la fiche d'information sur la chaîne alimentaire transmise à l'abattoir ;
― abattage total dans un délai court et adapté à la situation épidémiologique qui est précisée par instruction ministérielle et évaluée par le préfet en fonction du risque de contamination à d'autres troupeaux ;
― après l'abattage du ou des troupeaux contaminés, nettoyage et désinfection des locaux, de leurs abords, des parcours, de leurs voies d'accès et du matériel d'élevage du ou des troupeaux infectés et des véhicules servant au transport des volailles, suivis d'un vide sanitaire et réalisés conformément à l'article 14 (Procédures de nettoyage et désinfection dans les élevages) du présent arrêté ;
― élimination des effluents de l'élevage hébergeant le troupeau contaminé, respectueuse de l'environnement et de la protection sanitaire des autres élevages ou exploitations ;
― interdiction de remettre en place des volailles dans les locaux d'hébergement avant la levée de l'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection ;
― interdiction de déroger au dépistage systématique de tous les troupeaux prévu à l'alinéa V de l'article 5 (Dépistage obligatoire de la salmonelle dans les élevages de volailles) pendant au minimum six cycles en élevage de poulets standard ou trois cycles en élevage de poulets sous signe de qualité à croissance lente.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 mai 2013

Source : Légifrance