Arrêté du 24 avril 2013

Article 13

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Article 13

L'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection est abrogé par le préfet, après abattage du ou des troupeaux infectés, réalisation des opérations de nettoyage et de désinfection, vide sanitaire, puis vérification de leur efficacité, conformément aux dispositions de l'article 14 (Procédures de nettoyage et désinfection dans les élevages) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 mai 2013

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Fin d'une déclaration d'infection animale

Résumé. Un préfet annule une déclaration d'infection après avoir abattu les animaux malades, nettoyé et désinfecté les lieux, et vérifié que tout est propre.

L'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection est abrogé par le préfet, après abattage du ou des troupeaux infectés, réalisation des opérations de nettoyage et de désinfection, vide sanitaire, puis vérification de leur efficacité, conformément aux dispositions de l'article 14 (Procédures de nettoyage et désinfection dans les élevages) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 19 mai 2013

Source : Légifrance