Arrêté du 24 avril 2013

Article 13

Créé le 19 mai 2013

L'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection est abrogé par le préfet, après abattage du ou des troupeaux infectés, réalisation des opérations de nettoyage et de désinfection, vide sanitaire, puis vérification de leur efficacité, conformément aux dispositions de l'article 14 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 19 mai 2013