En vigueur depuis le 19 mai 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin d'une déclaration d'infection animale
L'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection est abrogé par le préfet, après abattage du ou des troupeaux infectés, réalisation des opérations de nettoyage et de désinfection, vide sanitaire, puis vérification de leur efficacité, conformément aux dispositions de l'article 14 (Procédures de nettoyage et désinfection dans les élevages) du présent arrêté.