Arrêté du 24 avril 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

I. ― La maquette budgétaire du budget supplémentaire voté par fonction, applicable dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 avril 2011 susvisé (Nouvelle méthode de gestion financière pour la Nouvelle-Calédonie), figure à l'annexe I du présent arrêté.
II. ― La maquette budgétaire du budget supplémentaire voté par nature, applicable dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 avril 2011 susvisé (Nouvelle méthode de gestion financière pour la Nouvelle-Calédonie), figure à l'annexe II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèles de budgets supplémentaires pour l'administration

Résumé. Un arrêté de 2012 précise les modèles de budgets supplémentaires pour les dépenses par fonction et par nature, en suivant les règles d'un arrêté précédent.

I. ― La maquette budgétaire du budget supplémentaire voté par fonction, applicable dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 avril 2011 susvisé (Nouvelle méthode de gestion financière pour la Nouvelle-Calédonie), figure à l'annexe I du présent arrêté.
II. ― La maquette budgétaire du budget supplémentaire voté par nature, applicable dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 avril 2011 susvisé (Nouvelle méthode de gestion financière pour la Nouvelle-Calédonie), figure à l'annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance