JORF n°0108 du 8 mai 2012

Article 1

Article 1

I. ― La maquette budgétaire du budget supplémentaire voté par fonction, applicable dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 avril 2011 susvisé, figure à l'annexe I du présent arrêté.
II. ― La maquette budgétaire du budget supplémentaire voté par nature, applicable dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 avril 2011 susvisé, figure à l'annexe II du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

I. ― La maquette budgétaire du budget supplémentaire voté par fonction, applicable dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 avril 2011 susvisé, figure à l'annexe I du présent arrêté.

II. ― La maquette budgétaire du budget supplémentaire voté par nature, applicable dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 avril 2011 susvisé, figure à l'annexe II du présent arrêté.