Arrêté du 24 avril 2012

Article 2

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Article 2

Le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 susvisé est fixé à 466,7 millions d'euros pour l'année 2012.

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En vigueur depuis le 30 avril 2012

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Budget alloué aux centres de soins aux toxicomanes en 2012

Résumé. En 2012, l'État a prévu de dépenser 466,7 millions d'euros pour aider des centres spécialisés dans les soins aux toxicomanes et autres structures similaires.

Le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 susvisé est fixé à 466,7 millions d'euros pour l'année 2012.

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En vigueur depuis le lundi 30 avril 2012

Source : Légifrance